La Chine se dote d’un système de casier judiciaire

Lis moi avec webReader

Après quatre ans d’études, les autorités chinoises mettent la dernière main à leur système de casier judiciaire. Si les informations relatives aux condamnations d’une personne étaient autrefois officiellement accessibles qu’aux seuls services de police et aux magistrats, certains renseignements puissent sous peu être disponibles pour toute personne ou tout organisme en faisant la demande auprès des bureaux de sécurité publique.

Figureront dans ces extraits les informations personnelles des criminels, les noms des procureurs et les organes judiciaires, le nombre et la date des verdicts, les crimes commis, les sanctions et leurs applications.

Une exception concerne toutefois les mineurs délinquants condamnés à des peines inférieures à cinq ans pour qui les informations ne pourront être divulguées. Cette disposition a pour but de ne pas entraver une insertion sociale durable en raison d’une « erreur de jeunesse ». En ce qui concerne le limogeage de nombreux fonctionnaires pour corruption et s’étant reclassés dans le privé, cette dérive figurera dans le nouveau casier judiciaire, le législateur ayant considéré que n’ayant pas été pénalement condamné, cette entorse devait être mentionnée afin de prévenir son futur employeur.